NETSAT-COMMUNICATIONS
Présentation de la marque NETSAT-COMMUNICATIONS
Déposée le 17 mai 1996 par la société étrangère NETSAT BV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETSAT-COMMUNICATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NETSAT-COMMUNICATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NETSAT-COMMUNICATIONS arrivera à expiration en date du 17 mai 2026.
NETSAT BV a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-41
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2006 n°2326223 - Publication au BOPI 2006-10-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44
Inscription le 2 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442724 - Publication au BOPI 2006-10-02
Inscription le 10 septembre 2007 - Changement d'adresse n°460231 - Publication au BOPI 2007-09-10
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2619780 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-31